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1- Les statuts de l’AMAD
 

STATUTS

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er - Titre de l’association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : les Amis du Musée de l’Artillerie à Draguignan ( A.M.A.D.)

Article 2 - But de l’association L’association des Amis du Musée de l’Artillerie à Draguignan a pour but de contribuer à la conservation, au développement, à la mise en valeur et au rayonnement du patrimoine national historique, scientifique et culturel constitué par l’ensemble des collections détenues par le musée de l’Artillerie de l’Ecole d’application de l’artillerie à Draguignan.

Article 3 - Composition générale de l’association

  • Les adhérents de l’association des Amis du Musée de l’Artillerie à Draguignan peuvent être membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs de soutien et membres actifs.
  • L’ensemble des membres de l’association forme l’assemblée générale de l’association.
  • L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale.
  • Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau, dont un président qui est également président de l’assemblée générale.

Article 4 - Siège social de l’association Le siège social de l’association est fixé à : Service Municipal des Associations Dracénoises (SMAD ) Centre Joseph Collomp 83301 Draguignan Cedex

II - RESSOURCES ET MOYENS D’ACTION DE L’ASSOCIATION

Article 5 - Dotation Au moment de sa fondation, l’association ne dispose pas de biens mobiliers ou immobiliers, ni de capitaux, ni de revenus.

Article 6 - Ressources annuelles et occasionnelles Les ressources de l’association comprennent :

  • 1 - les dons des membres de l’association,
  • 2 - les subventions de l’état, des régions, départements, communes et autres collectivités locales ;
  • 3 - les dons de particuliers, d’associations, d’entreprises et de mécènes ;
  • 4 - les produits des libéralités autorisées ;
  • 5 - les ressources créées ;
  • 6 - le cas échéant, le revenu des biens de dotation.

Article 7 - Moyens d’action Les moyens d’action de l’association peuvent être les suivants :

  • publication de bulletins de liaison, de catalogues, de revues sur l’artillerie, d’articles de presse, d’ouvrages, d’études, de mémoires, de documents techniques, publicitaires écrits ou audiovisuels ;
  • acquisition de pièces de collection, d’ensembles ou de pièces de rechange, de matériels, de documents permettant d’enrichir, de remettre en état, d’améliorer ou d’entretenir les collections du musée ;
  • acquisition ou réalisation de tous aménagements, dispositifs audiovisuels ou autres, permettant d’améliorer la présentation et l’intérêt pédagogique des collections du musée ;
  • soutien de l’organisation de présentations statiques ou dynamiques, expositions temporaires ou permanentes, globales ou thématiques ;
  • participation aux frais de fonctionnement du musée ;
  • publicité pour stimuler l’intérêt du public à l’égard du musée ou pour susciter des initiatives désintéressées pouvant conduire aux fins précédentes.

III - LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 8 - Différentes catégories de membres

  • Les membres actifs sont ceux qui versent un don annuel minimum dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
  • Les membres actifs de soutien sont ceux qui versent un don annuel majoré par rapport à celui d’une adhésion normale.
  • Les membres bienfaiteurs sont ceux qui, ayant effectué un don fortement majoré, obtiennent une reconnaissance toute particulière du conseil d’administration.
  • Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ; ce titre dispense de payer l’adhésion.
  • Des personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres de l’association, sous réserve d’un don annuel au minimum du double de celle des membres actifs.

Article 9 - Admission Les demandes d’admission sont adressées au siège social de l’association. Le conseil d’administration statue à l’occasion de ses réunions.

Article 10 - Radiation La qualité de membre se perd par :

  • a) la démission ;
  • b) le décès ;
  • c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non versement de l’adhésion ou pour motif grave ; dans ce dernier cas, l’intéressé est au préalable invité par lettre recommandée à fournir des explications au bureau.

IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

  • L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit le titre par lequel ils y sont affiliés.
  • L’assemblée générale ordinaire élit un conseil d’administration de douze membres.
  • Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.
  • L’autorité de tutelle du musée ou son représentant, le directeur et le conservateur du musée participent à l’assemblée générale.
  • L’ordre du jour des réunions est établi par le conseil d’administration qui convoque les membres au moins un mois avant la date fixée ; l’ordre du jour figure sur la convocation.
  • Les membres ne pouvant assister à l’assemblée générale peuvent voter par correspondance ou être représentés ; aucun membre ne peut cependant détenir plus de trente pouvoirs.
  • A moins d’y être invité avec voix consultative, sauf s’ils sont membres de droit, les agents rétribués de l’association ne peuvent assister à l’assemblée générale.
  • En fonction de l’ordre du jour, l’assemblée générale :
    • entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association ;
    • approuve les comptes de l’exercice clos ;
    • vote le budget de l’exercice suivant ;
    • délibère sur les questions d’opportunité ;
    • pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration ;
    • communique, le cas échéant, aux membres qui le demandent, le rapport annuel et les comptes annuels de l’association.

Article 12 - Rôle du président de l’association

  • Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il ordonnance les dépenses.
  • Des délégations peuvent être toutefois prévues par le règlement intérieur. Cependant, en cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
  • Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
  • Le titre de président d’honneur peut être décerné à un ancien président de l’association sur proposition du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire En cas de nécessité ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La procédure de convocation est identique à celle de l’assemblée générale ordinaire.

V - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 14 - Organisation du conseil d’administration

  • L’association est dirigée par un conseil composé de douze à vingt membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles (nul ne peut être membre du conseil s’il n’est pas majeur).
  • Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé au moins de :
    • un président,
    • un vice-président,
    • un secrétaire général et un secrétaire général adjoint,
    • un trésorier et un trésorier adjoint.
  • Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.
  • En complément, des chargés de mission peuvent être nommés pour aider au fonctionnement du conseil.
  • En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Dans ce cas, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 15 - Fonctionnement du conseil d’administration

  • Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
  • Il est tenu procès-verbal des séances ; le procès-verbal est signé du président et du secrétaire.
  • Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.

Article 16 - Comptabilité de l’association Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Article 17 - Rétribution des membres du conseil d’administration

  • Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait des fonctions qui leur sont confiées dans le conseil.
  • En revanche, des remboursements de frais peuvent leur être accordés sur présentation de documents justificatifs.

Article 18 - Dispositions relatives à certaines délibérations du conseil d’administration

  • 18.1 - Les délibérations du conseil relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but de l’association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.
  • 18.2 - Les délibérations du conseil relatives à l’acceptation des dons, legs, dépôts révocables ou dotations ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966.

VI - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Article 19 - Modification des statuts de l’association

  • Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.
  • Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de cette assemblée et transmises aux membres selon la procédure normale.
  • L’assemblée générale extraordinaire doit recueillir au moins le quart des voix des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais au moins à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des votants. Dans les deux cas, la modification doit être votée à la majorité des deux tiers des votants.

Article 20 - Dissolution de l’association

  • L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet selon la procédure normale.
  • Elle doit représenter au moins la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais au moins à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des votants. Dans les deux cas, la dissolution doit être votée à la majorité des deux tiers des votants.
  • En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissement(s) de buts analogues, publics ou reconnus d’utilité publique dûment déclarés ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933, sans pouvoir déroger aux dévolutions d’office prévues en faveur de l’état dans la convention éventuellement passée avec celui-ci.

Fait à Draguignan, le 16 mai 2009.






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Amis du Musée de l'Artillerie à Draguignan